Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
0764512400031
Nouvelle construction
Adresse
14 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
984 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
7.609 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/05/2025
Décision
26/05/2025
Début chantier
18/05/2026
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie (28)
- Code postal
- 76130
- Adresse
- 14 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Hébergement hôtelier
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 2.140 m2 | 984 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Code juridique demandeur
- 6411
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- BD 817
- Parcelle 2
- BD 818
- Parcelle 3
- BD 815
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Société du permis
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.)
SIREN 775684764
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALEXANDRA RAME (LUTZ)
Administrateur - né(e) en 1978
CHARLES-HENRI ALAIN MARIE MONTAUT
Administrateur - né(e) en 1963
CHRISTIAN GAY
Administrateur - né(e) en 1951
CHRISTIAN LABEYRIE
Administrateur - né(e) en 1956
DIDIER RIDORET
Administrateur - né(e) en 1951
ISABELLE MARIE MATHILDE LONCHAMPT (JASELME)
Administrateur - né(e) en 1968
JEAN-CHARLES CLAUDE ROBIN
Administrateur - né(e) en 1958
JULIE ANNE SAVONA
Administrateur - né(e) en 1982
LAURE CARLADOUS (NOIRAY)
Administrateur - né(e) en 1955
MARIE MATHILDE COURTES (DUPUIS)
Administrateur - né(e) en 1978
MAX ROCHE
Administrateur - né(e) en 1953
NATHALIE BEUZART (FERRACIN)
Administrateur - né(e) en 1964
PATRICK BERNASCONI
Administrateur - né(e) en 1955
PHILIPPE GUERIN
Administrateur - né(e) en 1963
PHILIPPE PLANTIN
Administrateur - né(e) en 1969
SYLVIE BERLAND (PIGEAUD)
Administrateur - né(e) en 1962
PIERRE ESPARBES
Directeur Général - né(e) en 1973
JACQUES CHANUT
Président du conseil d'administration - né(e) en 1964
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 14
- Voie terrain
- RUE GEORGES CHARPAK
- Localité terrain
- MONT-SAINT-AIGNAN
- Commune source
- 76451
- SIREN demandeur
- 775684764
- SIRET demandeur
- 77568476402155
- Code APE demandeur
- 65.12Z
- Localité demandeur
- PARIS
- Code postal demandeur
- 75015
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 2
- Prise en compte autorisation
- 2025-05
- Prise en compte ouverture chantier
- 2026-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2026-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 26/05/2025
- Date réelle d’ouverture chantier
- 18/05/2026
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400028
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 97
Surface : 6.491 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400027
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 194 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400029
Mont Saint Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 142 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400020
Mont Saint Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 126 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0764512400095
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400014
Mont Saint Aignan, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400008
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 68 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512400003
Mont Saint Aignan, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 143 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0764512600062
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512600002
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 14 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0764512500192
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 19 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512500022
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 215 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512500021
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 214 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0764512500017
Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 185 m2