Permis de demolir Autorisé

02541121R0003

Non renseigné

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 45 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Décision

03/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 45 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLEA IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 311

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLEA IMMO

SIREN 429463557

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT DEFFEUILLE

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

300854106

SIREN 300854106

Associé indéfiniment responsable

SODEFI

SIREN 424213700

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE HENRIETTE DEFFEUILLE (PODEROS)

Directeur Général - né(e) en 1970

VINCENT DEFFEUILLE

Président de SAS - né(e) en 1969

JEAN DEFFEUILLE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1942

Société liée

380101774

SIREN 380101774

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET GESTION

SIREN 334782117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHANNA EUGENIE MARIE DANET-TRIBUT (TRIBUT-DI MARTINO)

Directeur Général - né(e) en 1988

MICHEL JOSEPH BERNARD DI MARTINO

Président de SAS - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE DE LA LOUHIERE
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 429463557
SIRET demandeur: 42946355700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202106
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/06/2021

Morteau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 42 m²