Permis de construire Chantier commencé

07046722E0004

Nouvelle construction

Saint-Loup-Sur-Semouse / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE DE LA VIOTTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Décision

08/03/2023

Début chantier

10/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Loup-Sur-Semouse (70467)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70800
Adresse: 9 RUE DE LA VIOTTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	810 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	810 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVENIR BOIS FORMATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA VIOTTE
Localité terrain: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Commune source: 70467
SIREN demandeur: 911693257
SIRET demandeur: 91169325700014
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code postal demandeur: 70800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2023