Permis de construire Travaux terminés

07028513D0044

Transformation avec extension de surface

Hericourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse BEREGOVOY/JEAN JAURES LE PAQUIS HERICOURT 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.735 m²

Surface démolie

909 m²

Surface du terrain

16.847 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

18/02/2014

Décision

18/02/2014

Début chantier

29/09/2014

Fin travaux

01/10/2015

Localisation

Commune: Hericourt (70285)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: BEREGOVOY/JEAN JAURES LE PAQUIS HERICOURT 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 909 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 909 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.228 m²	1.735 m²	909 m²	3.319 m²	3.319 m²
Commerce	0 m²	1.735 m²	0 m²	0 m²	3.319 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 498
Parcelle 2: AN 496
Parcelle 3: AN 494

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BEREGOVOY/JEAN JAURES
Lieu-dit terrain: LE PAQUIS
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 70285
SIREN demandeur: 535205728
SIRET demandeur: 53520572800012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/10/2015
Date réelle d’autorisation: 18/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/02/2013