Permis de construire Autorisé

09009013A0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Dizier-L Veque / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2014

Décision

09/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Dizier-L Veque (90090)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90100
Adresse: CHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	90 m²
Commerce	0 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BONNAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BONNAT

SIREN 432230324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS TALON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ETIENNE TALON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU PAS-LOUP
Localité terrain: SAINT-DIZIER-L VEQUE
Commune source: 90090
SIREN demandeur: 432230324
SIRET demandeur: 43223032400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-DIZIER-L VEQUE
Code postal demandeur: 90100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/04/2014
Type de service public: Non rempli

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