Permis de construire Autorisé

03141815C0016

Nouvelle construction

Pin Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 8 IMP SAINT REMESY PIN BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

199 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pin Balma (31418)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 8 IMP SAINT REMESY PIN BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	199 m²	0 m²
Locaux	0 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: IMP SAINT REMESY
Localité terrain: PIN BALMA
Commune source: 31418
Localité demandeur: PIN BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Type de service public: Culture et loisir

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