Permis de construire Chantier commencé

03114521G0015

Transformation avec diminution de surface

Cintegabelle / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LIEU-DIT QUITALONE CINTEGABELLE 31550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

52 m²

Surface du terrain

2.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/05/2022

Autorisation

30/08/2021

Décision

30/08/2021

Début chantier

25/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cintegabelle (31145)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31550
Adresse: LIEU-DIT QUITALONE CINTEGABELLE 31550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 52 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 52 m²
Agricole démoli: 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	273 m²	52 m²	221 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	273 m²	52 m²	221 m²	221 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES

SIREN 897854113

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE JANINE BATTESTI (MAIN)

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT QUITALONE
Localité terrain: CINTEGABELLE
Commune source: 31145
SIREN demandeur: 897854113
SIRET demandeur: 89785411300015
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: CINTEGABELLE
Code postal demandeur: 31550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 25/05/2022
Date réelle d’autorisation: 30/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/10/2021