Permis de construire Travaux terminés

04723323F0003

Transformation avec extension de surface

Sainte Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 31 ROUTE DE MORRAU SAINTE BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

111 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.811 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Décision

30/06/2023

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

17/06/2024

Localisation

Commune: Sainte Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 31 ROUTE DE MORRAU SAINTE BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	929 m²	111 m²	397 m²	397 m²
Commerce	929 m²	111 m²	397 m²	397 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 610

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE

SIREN 323346247

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LAMARQUE

Gérant - né(e) en 1962

CAROLINE MARIE TAPELLA

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1980

MATHILDE OLINDA MARIE MANN

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ROUTE DE MORRAU
Localité terrain: SAINTE BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 323346247
SIRET demandeur: 32334624700022
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Code postal demandeur: 47450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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