Permis de construire Travaux terminés

03109422W0035

Nouvelle construction

Buzet-Sur-Tarn / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RIBATEL BUZET-SUR-TARN 31660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.822 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Décision

09/12/2022

Début chantier

06/04/2023

Fin travaux

23/10/2023

Localisation

Commune: Buzet-Sur-Tarn (31094)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31660
Adresse: RIBATEL BUZET-SUR-TARN 31660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.822 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.822 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RIBATEL
Localité terrain: BUZET-SUR-TARN
Commune source: 31094
Localité demandeur: SAINT SULPICE LA POINTE
Code postal demandeur: 81370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 23/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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03109422W0014

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Nouvelle construction

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03109422W0005

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Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/11/2022

03109422W0004

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Logements : - Surface : -

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