Permis de construire Autorisé

07149717S0011

Transformation avec diminution de surface

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 25 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

181 m²

Surface du terrain

10.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Décision

16/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 25 RUE DU 19 MARS 1962 SANCE 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 181 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.513 m²	181 m²	181 m²	181 m²
Commerce	1.788 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE MODERNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOMBLOT 1912

SIREN 352732515

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

AUDITIS

SIREN 382535144

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

334914280

SIREN 334914280

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

NOMBLOT FRERES (NOMBLOT FRERES)

SIREN 377698634

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Commissaire aux comptes suppléant

SYLVIE BOIRON

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO NOMBLOT

Directeur Général - né(e) en 1974

SERGE NOMBLOT

Directeur Général - né(e) en 1971

BERNARD NOMBLOT

Président de SAS - né(e) en 1943

Société liée

815208251

SIREN 815208251

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
SIREN demandeur: 352732515
SIRET demandeur: 35273251500072
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: SANCE
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/01/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Sance, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²