Declaration prealable Travaux terminés

02613922R0038

Transformation sans extension ni diminution de surface

Genissieux / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 456 RUE FREDERIC PENELON GENISSIEUX 26750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Décision

09/08/2022

Début chantier

09/08/2022

Fin travaux

01/09/2022

Localisation

Commune: Genissieux (26139)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26750
Adresse: 456 RUE FREDERIC PENELON GENISSIEUX 26750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	68 m²	68 m²
Commerce	68 m²	68 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GENISSIEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZI 124
Parcelle 2: ZI 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GENISSIEUX

SIREN 212601397

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 456
Voie terrain: RUE FREDERIC PENELON
Localité terrain: GENISSIEUX
Commune source: 26139
SIREN demandeur: 212601397
SIRET demandeur: 21260139700111
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GENISSIEUX
Code postal demandeur: 26750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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