Permis de construire Annulé

02129514B0011

Transformation avec extension de surface

Gevrey-Chambertin / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LAVAUX GEVREY-CHAMBERTIN 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

139 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

4.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Décision

18/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gevrey-Chambertin (21295)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: RUE DE LAVAUX GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²
Agricole démoli: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.243 m²	89 m²	57 m²	12 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.231 m²	50 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DENIS MORTET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 107
Parcelle 2: AC 109
Parcelle 3: AC 395

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DENIS MORTET

SIREN 383521127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GEORGES MORTET

Directeur Général - né(e) en 1981

CLEMENCE ANNE MARIE FRANCOISE MORTET

Directeur Général - né(e) en 1992

LAURENCE FELICIENNE MORTET (ESTIVALET)

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LAVAUX
Localité terrain: GEVREY-CHAMBERTIN
Commune source: 21295
SIREN demandeur: 383521127
SIRET demandeur: 38352112700019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal demandeur: 21220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/09/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2014