Permis de construire Autorisé

02129514B0019

Transformation avec extension de surface

Gevrey-Chambertin / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DU CHENE GEVREY-CHAMBERTIN 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/03/2015

Décision

22/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gevrey-Chambertin (21295)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: 6 RUE DU CHENE GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	460 m²	0 m²	320 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	640 m²
Commerce	0 m²	45 m²	0 m²	320 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRAPET PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 145
Parcelle 2: AH 616

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRAPET PERE ET FILS

SIREN 394738413

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREE NOELLE TRAPET (GRAYER)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MARIE TRAPET

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

EOS

SIREN 839175064

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERRE HENRI SARLIN

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU CHENE
Localité terrain: GEVREY-CHAMBERTIN
Commune source: 21295
SIREN demandeur: 394738413
SIRET demandeur: 39473841300019
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal demandeur: 21220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/03/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2014