Permis de construire Travaux terminés

03132423G0016

Transformation avec extension de surface

Martres-Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 68 AVENUE DES PYRENEES MARTRES-TOLOSANE 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

651 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Décision

12/01/2024

Début chantier

12/04/2024

Fin travaux

18/10/2024

Localisation

Commune: Martres-Tolosane (31324)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 68 AVENUE DES PYRENEES MARTRES-TOLOSANE 31220

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	220 m²	87 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REMONTADA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 615
Parcelle 2: 0A 1397
Parcelle 3: 0A 1393

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: AVENUE DES PYRENEES
Localité terrain: MARTRES-TOLOSANE
Commune source: 31324
SIREN demandeur: 952150027
SIRET demandeur: 95215002700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LABASTIDETTE
Code postal demandeur: 31600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2023