Permis de construire Travaux terminés

03132423G0012

Nouvelle construction

Martres-Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0009 RUE DU PORTAIL MARTRES-TOLOSANE 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

497 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Décision

22/09/2023

Début chantier

01/12/2023

Fin travaux

01/08/2025

Localisation

Commune: Martres-Tolosane (31324)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 0009 RUE DU PORTAIL MARTRES-TOLOSANE 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 1

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FARO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 542
Parcelle 2: AS 543

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FARO (FARO)

SIREN 422859892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE ROCCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

OLIVIA ROCCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PAOLA ROCCA KLENE (ROCCA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MARIE-STEPHANE ROCCA (FREGEVU)

Gérant - né(e) en 1952

FABIEN LOUIS VIDIAN FARINES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0009
Voie terrain: RUE DU PORTAIL
Localité terrain: MARTRES-TOLOSANE
Commune source: 31324
SIREN demandeur: 422859892
SIRET demandeur: 42285989200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARTRES-TOLOSANE
Code postal demandeur: 31220
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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