Permis de construire Autorisé

07649714O0001

Nouvelle construction

Petit Couronne / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse MOLE DE LA DARSE DES DOCKS PETIT COURONNE 76650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit Couronne (76497)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76650
Adresse: MOLE DE LA DARSE DES DOCKS PETIT COURONNE 76650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.471 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	16.471 m²	93 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SILO MARITIME D'EXPORTATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 9
Parcelle 2: AB 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SILO MARITIME D'EXPORTATION (SIMAREX)

SIREN 570503375

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT MARC ANTOINE LEMARCHAND

Directeur Général - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

GMBA AUDIT & CONSEIL (GMBA MONTIEL LABORDE)

SIREN 349954636

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-PAUL HAMETTE

Gérant - né(e) en 1986

CÉLINE MARIE SIMONE CHICOT (PILLON)

Gérant - né(e) en 1980

JACOB SOLOMAMPIONONA

Gérant - né(e) en 1977

JACQUES EMMANUEL JEAN MARIE DE NUCE DE LAMOTHE

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS GELLIOT

Gérant - né(e) en 1979

PASCALE BELLUARDO

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FAUCON

Gérant - né(e) en 1963

RAYMOND DORGE

Gérant - né(e) en 1970

VIRGINIE AUGUSTE-DORMEUIL

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK SOUCHET

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

751486374

SIREN 751486374

Président de SAS

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (SCA CAP SEINE)

SIREN 775701097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE DANIELLE THERESE PENEAU

Administrateur - né(e) en 1975

DAMIEN SIMON PHILIPPE BETRON

Administrateur - né(e) en 1979

GUILLAUME JEAN-PIERRE METAYER

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENT MARC ANTOINE LEMARCHAND

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTOINE PAUL JEAN MARIE DECLERCQ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

ALEXIS GERARD ANDRE MARIE PORTHEAULT

Vice-Président - né(e) en 1977

MARC ODIL ALCIDE DERYCKE

Vice-Président - né(e) en 1964

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Société liée

920597994

SIREN 920597994

Administrateur

529889628

SIREN 529889628

Administrateur

518949920

SIREN 518949920

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

EARL DERYCKE

SIREN 377929310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ODIL ALCIDE DERYCKE

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL DES FRESNES

SIREN 322533530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ALAIN MARIE LEVAVASSEUR

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

EARL DES TOURELLES

SIREN 480431675

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK GAMBIER

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL DRU

SIREN 751188707

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GILBERT JULES DRU

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL REGNAULT (EARL REGNAULT)

SIREN 485063960

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME REGNAULT

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOLE DE LA DARSE DES DOCKS
Localité terrain: PETIT COURONNE
Commune source: 76497
SIREN demandeur: 570503375
SIRET demandeur: 57050337500018
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: DREUX CEDEX
Code postal demandeur: 28109
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Type de service public: Non rempli

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