Permis de construire Chantier commencé

07649714O0004

Nouvelle construction

Petit Couronne / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse Q.P.C. PETIT COURONNE 76650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Décision

01/07/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit Couronne (76497)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76650
Adresse: Q.P.C. PETIT COURONNE 76650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	115 m²	8.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES DOCKS HONFLEURAIS

SIREN 491246187

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PIERRE ROBERT TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SOPHIE ANNETTE TARDY (PAUGAM)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

SURVEYFERT

SIREN 379245111

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE TARDY (PAUGAM)

Directeur Général - né(e) en 1966

FABRICE TARDY

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

510590573

SIREN 510590573

Commissaire aux comptes titulaire

798025573

SIREN 798025573

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: Q.P.C.
Localité terrain: PETIT COURONNE
Commune source: 76497
SIREN demandeur: 491246187
SIRET demandeur: 49124618700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAUNY
Code postal demandeur: 76530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Type de service public: Non rempli

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