Permis de construire Travaux terminés

07023213C0003

Extension de surface sans transformation

Ferrières-Lès-Scey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIÈRES-LÈS-SCEY 70360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

517 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

11.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

21/02/2014

Décision

21/02/2014

Début chantier

01/11/2014

Fin travaux

15/12/2015

Localisation

Commune: Ferrières-Lès-Scey (70232)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70360
Adresse: RUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIÈRES-LÈS-SCEY 70360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²
Agricole démoli: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.140 m²	517 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.140 m²	517 m²	289 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU FIGARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 49
Parcelle 2: ZD 55
Parcelle 3: ZD 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU FIGARD

SIREN 330405481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LUCIEN MARIUS FIGARD

Gérant - né(e) en 1949

CYRILLE BERNARD FIGARD

Gérant - né(e) en 1974

STEPHANE REGIS FIGARD

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.