Permis de construire Travaux terminés

05521513H0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gondrecourt-Le-Chateau / Meuse / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

23/12/2013

Décision

23/12/2013

Début chantier

13/01/2014

Fin travaux

23/05/2016

Localisation

Commune: Gondrecourt-Le-Chateau (55215)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55130
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	801 m²	801 m²	801 m²
Commerce	0 m²	0 m²	801 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ART FUNERAIRE DELL'ERBA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ART FUNERAIRE DELL'ERBA

SIREN 486620115

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 55215
SIREN demandeur: 486620115
SIRET demandeur: 48662011500015
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 55130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 23/05/2016
Date réelle d’autorisation: 23/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Gondrecourt-Le-Chateau, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²