Permis de construire Travaux terminés

05521513H0002

Diminution de surface sans transformation

Gondrecourt-Le-Chateau / Meuse / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 15A19 PL DE HOTEL DE VILLE GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

588 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/04/2016

Autorisation

02/07/2013

Décision

02/07/2013

Début chantier

02/06/2014

Fin travaux

29/04/2016

Localisation

Commune: Gondrecourt-Le-Chateau (55215)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55130
Adresse: 15A19 PL DE HOTEL DE VILLE GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²
Locaux	505 m²	143 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	505 m²	143 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 147
Parcelle 2: AA 148
Parcelle 3: AA 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS

SIREN 245501226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15A19
Voie terrain: PL DE HOTEL DE VILLE
Localité terrain: GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Commune source: 55215
SIREN demandeur: 245501226
SIRET demandeur: 24550122600048
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 55130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 29/04/2016
Date réelle d’autorisation: 02/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Gondrecourt-Le-Chateau, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²