Permis de construire Autorisé

05521513H0001

Nouvelle construction

Gondrecourt-Le-Chateau / Meuse / Grand Est

Exporter PDF

Adresse RUE DU DOCTEUR HERIQUE GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.067 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Décision

06/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gondrecourt-Le-Chateau (55215)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55130
Adresse: RUE DU DOCTEUR HERIQUE GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.156 m²	4.283 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.156 m²	4.283 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 118
Parcelle 2: AA 119
Parcelle 3: AA 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT

SIREN 265500058

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DOCTEUR HERIQUE
Localité terrain: GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Commune source: 55215
SIREN demandeur: 265500058
SIRET demandeur: 26550005800010
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 55130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/09/2013
Type de service public: Santé

Gondrecourt-Le-Chateau, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²