Declaration prealable Autorisé

07033421O0060

Extension de surface sans transformation

Marnay / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE FERNAND PERROT MARNAY 70150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.552 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Décision

13/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marnay (70334)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70150
Adresse: 2 RUE FERNAND PERROT MARNAY 70150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	510 m²	0 m²
Locaux	393 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C0 749

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY (CMDP)

SIREN 778288613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE PETETIN (SOMON)

Administrateur - né(e) en 1966

ELISABETH ARNOUD (TISSERAND)

Administrateur - né(e) en 1953

FREDERIC GENÊT

Administrateur - né(e) en 1970

JULIEN LAURENT MADELIN MOTTET

Administrateur - né(e) en 1993

MARIE-PIERRE ANDREE DULAC

Administrateur - né(e) en 1964

OLIVIER DOLE

Administrateur - né(e) en 1969

ANAELLE BLOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2000

CHARLOTTE CLAUDINE PHILIPPE CHAPEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

FILIPE SERRA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

LISETTE ISABELLE JACQUOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2006

QUENTIN LORIS VIRGILE DUVERNOY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

YVES MARCHISET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHRISTOPHE SIMON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

PHILIPPE RODOT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE FERNAND PERROT
Localité terrain: MARNAY
Commune source: 70334
SIREN demandeur: 778288613
SIRET demandeur: 77828861300012
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/12/2021
Type de service public: Non rempli

Marnay, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²