Permis de construire Autorisé

03113520G0025

Extension de surface sans transformation

Cazeres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 11 AV DE SAINT CIZY CAZERES 31220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Décision

28/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cazeres (31135)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 11 AV DE SAINT CIZY CAZERES 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	55 m²
Commerce	125 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTER ENERGIES
Code juridique demandeur: 5458
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: OA 235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTER ENERGIES (AE)

SIREN 504722307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN RASPAIL (RASPAIL)

Gérant - né(e) en 1979

JEROME MALLARD (MALLARD)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: AV DE SAINT CIZY
Localité terrain: CAZERES
Commune source: 31135
SIREN demandeur: 504722307
SIRET demandeur: 50472230700015
Code APE demandeur: 43.22A
Localité demandeur: CAZERES
Code postal demandeur: 31220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/12/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2021