Permis de construire Autorisé

03113520G0022

Extension de surface sans transformation

Cazeres Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 RUE DU MONT VALLIER CAZERES SUR GARONNE 31220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.061 m²

Surface démolie

61 m²

Surface du terrain

12.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Décision

27/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cazeres Sur Garonne (31135)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 2 RUE DU MONT VALLIER CAZERES SUR GARONNE 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 61 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Commerce démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.474 m²	2.061 m²	61 m²
Commerce	2.474 m²	2.061 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SILOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1232
Parcelle 2: C 1234
Parcelle 3: C 1757

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SILOU

SIREN 503826471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS ANGEL PIERRE BIBOULET

Autre - né(e) en 2005

SIMON HENRY CARMELO PHILIPPE BIBOULET

Autre - né(e) en 2002

MYLENE BIBOULET (MURO)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU MONT VALLIER
Localité terrain: CAZERES SUR GARONNE
Commune source: 31135
SIREN demandeur: 503826471
SIRET demandeur: 50382647100024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARIGNAC LASCLARES
Code postal demandeur: 31430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/05/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/08/2020