Permis de construire Autorisé

07028523D0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hericourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE MARCEL PAUL HERICOURT 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.859 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Décision

15/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hericourt (70285)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: 11 RUE MARCEL PAUL HERICOURT 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.200 m²	1.929 m²	1.929 m²
Commerce	159 m²	0 m²	1.395 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARMURERIE CIBLE 21
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 351
Parcelle 2: AM 350

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARMURERIE CIBLE 21

SIREN 820183200

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BOIS (BOIS)

Président de SAS - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE MARCEL PAUL
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 70285
SIREN demandeur: 820183200
SIRET demandeur: 82018320000014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: HERICOURT
Code postal demandeur: 70400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/02/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2024