Permis de construire Autorisé

0704041700001

Extension de surface sans transformation

Passavant-La-Rochere / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

601 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Décision

07/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Passavant-La-Rochere (70404)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70210
Adresse: 2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	372 m²	10 m²
Locaux	0 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MAT'ANGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 271
Parcelle 2: E 275

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MAT'ANGE

SIREN 530710425

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE PATRICK DELLA TORRE

Autre - né(e) en 1951

ANTOINE MAURICE BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.