Permis de construire Autorisé

03109123C0024

Extension de surface sans transformation

Bruguieres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.445 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.732 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Décision

09/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruguieres (31091)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: AV DU PETIT PARADIS BRUGUIERES 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.493 m²	9.445 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KANEQ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 5
Parcelle 2: AL 6
Parcelle 3: AL 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KANEQ

SIREN 789964723

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

SIREN 400981387

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE JOSEPH RUMEAU

Directeur Général - né(e) en 1973

JEAN-MARC DENIS BENJAMIN RUMEAU

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RIU

Directeur Général - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU PETIT PARADIS
Localité terrain: BRUGUIERES
Commune source: 31091
SIREN demandeur: 789964723
SIRET demandeur: 78996472300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAIGUT SUR SAVE
Code postal demandeur: 31530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/04/2024
Type de service public: Non rempli

Bruguieres, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²