Permis de construire Chantier commencé

07121018S0001

Diminution de surface sans transformation

Fuisse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE ADRIEN ARCELIN LE BOURG FUISSE 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

670 m²

Surface du terrain

1.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Décision

16/05/2018

Début chantier

04/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fuisse (71210)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: RUE ADRIEN ARCELIN LE BOURG FUISSE 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 335 m²
Agricole démoli: 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.244 m²	115 m²	335 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.244 m²	115 m²	335 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE AUVIGUE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 367
Parcelle 2: A 1392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE AUVIGUE

SIREN 378337893

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BELLICAUD (BELLICAUD)

Gérant - né(e) en 1969

Autre

MAISON JEAN LORON (COLLIN BOURISSET, PAUL BAUDET, PIERRE DUPONT, PIERRE FERRAUD) (VFL)

SIREN 687150276

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BELLICAUD (BELLICAUD)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ADRIEN ARCELIN
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: FUISSE
Commune source: 71210
SIREN demandeur: 378337893
SIRET demandeur: 37833789300036
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CERCIE
Code postal demandeur: 69220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2019
Type de service public: Non rempli

Fuissé, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²