Permis de construire Chantier commencé

07121018S0009

Transformation avec extension de surface

Fuisse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU BOURG FUISSE 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

390 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

06/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fuisse (71210)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: RUE DU BOURG FUISSE 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Agricole démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	728 m²	195 m²	16 m²	206 m²	206 m²
Commerce	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Agricole	728 m²	0 m²	16 m²	206 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878 (LUQUET DEPUIS 1878)

SIREN 390926319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE MONIQUE MATHIEU (LUQUET)

Gérant - né(e) en 1968

PATRICK LUQUET

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: FUISSE
Commune source: 71210
SIREN demandeur: 390926319
SIRET demandeur: 39092631900018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: FUISSE
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Fuissé, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²