Permis de construire Autorisé

0764511400020

Nouvelle construction

Mont-Saint-Aignan / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 90 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.929 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Décision

11/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76130
Adresse: 90 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	644 m²	1.929 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE GALLIENI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 507

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE GALLIENI

SIREN 790055263

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LAURENT CREVON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

HERVE RENE CREVON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MICHEL JOSEPH RENE CREVON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: AVENUE GALLIENI
Localité terrain: MONT-SAINT-AIGNAN
Commune source: 76451
SIREN demandeur: 790055263
SIRET demandeur: 79005526300012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONT SAINT AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

18/05/2015