Permis de construire Chantier commencé

02541113R0001

Nouvelle construction

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DES SEIGNES LES SEIGNES MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18.868 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

21.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Décision

05/06/2013

Début chantier

01/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: CHEMIN DES SEIGNES LES SEIGNES MORTEAU 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Commerce démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	9.434 m²	180 m²
Commerce	180 m²	9.434 m²	180 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE GOUM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AF 389
Parcelle 2: AF 391
Parcelle 3: AF 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE GOUM

SIREN 524920733

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DESCATEAUX

Gérant - né(e) en 1956

Autre

417876935

SIREN 417876935

Autre

TARMAC

SIREN 410138507

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME MICHEL CLAUDE DESCATEAUX

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES SEIGNES
Lieu-dit terrain: LES SEIGNES
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 524920733
SIRET demandeur: 52492073300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES FINS
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2013
Type de service public: Non rempli

Morteau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 42 m²