Permis de construire Autorisé

06614824A0014

Nouvelle construction

Port-Vendres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 16 AVENUE DE LA MIXTE PORT-VENDRES 66660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

515 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Décision

22/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Vendres (66148)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66660
Adresse: 16 AVENUE DE LA MIXTE PORT-VENDRES 66660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO ALENYA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 572

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO ALENYA

SIREN 885399717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY ALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

MARCEL FOINNEAU

SIREN 527682223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY MICHEL ALLEMAND

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE DE LA MIXTE
Localité terrain: PORT-VENDRES
Commune source: 66148
SIREN demandeur: 885399717
SIRET demandeur: 88539971700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALENYA
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/01/2025
Type de service public: Non rempli

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