Permis de construire Chantier commencé

06614824A0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Port-Vendres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 3 QUAI FRANCOIS JOLY PORT-VENDRES 66660

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Décision

13/02/2025

Début chantier

19/02/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Vendres (66148)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66660
Adresse: 3 QUAI FRANCOIS JOLY PORT-VENDRES 66660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	135 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE PORT-VENDRAISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 239
Parcelle 2: AD 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE

SIREN 981583511

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN FRANÇOIS PHILIPPE LE COZIC

Directeur Général - né(e) en 1971

JÉRÔME MARIE NICOLAS JEAN MARTIN DE FREMONT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FIDENS CONSEIL

SIREN 803969534

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS MAXIME NICOLAS CZORNY

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIEN JOUVE

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: QUAI FRANCOIS JOLY
Localité terrain: PORT-VENDRES
Commune source: 66148
SIREN demandeur: 981583511
SIRET demandeur: 98158351100010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PORT VENDRES
Code postal demandeur: 66660
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2025