Permis de construire Travaux terminés

02127816R0011

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse BOULEVARD DES ALLOBROGES/R FONTAINE-LES-DIJON 21121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.899 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/07/2017

Autorisation

28/02/2017

Décision

28/02/2017

Début chantier

03/07/2017

Fin travaux

02/01/2018

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Dijon (21278)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: BOULEVARD DES ALLOBROGES/R FONTAINE-LES-DIJON 21121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	467 m²	452 m²
Commerce	307 m²	332 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE PROVENCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 238
Parcelle 2: BH 239
Parcelle 3: BH 391

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE PROVENCE

SIREN 398299644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LAURENT HENRI MAZZOCUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JEAN-MARC RICHARD MAZZOCUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

NELLY LOUISE SYLVIANNE ALLER (MAZZOCUT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DES ALLOBROGES/R
Localité terrain: FONTAINE-LES-DIJON
Commune source: 21278
SIREN demandeur: 398299644
SIRET demandeur: 39829964400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE-LES-DIJON
Code postal demandeur: 21121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 03/07/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2018
Type de service public: Non rempli

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