Permis de construire Travaux terminés

07055020P0001

Extension de surface sans transformation

Vesoul / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE VICTOR DOLLE PRES CHARBONS VESOUL 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

836 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Décision

30/03/2020

Début chantier

13/06/2023

Fin travaux

30/11/2023

Localisation

Commune: Vesoul (70550)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: RUE VICTOR DOLLE PRES CHARBONS VESOUL 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.883 m²	418 m²
Commerce	1.883 m²	418 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIMA'IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: S 560
Parcelle 2: S 562
Parcelle 3: S 564

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIMA'IMMO

SIREN 532981305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC-ANTOINE JACQUES RENE DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1999

JEAN-MARC ANTOINE MARIE DUBOIS

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

BL AUDIT

SIREN 518875182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER LINTZ

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE VICTOR DOLLE
Lieu-dit terrain: PRES CHARBONS
Localité terrain: VESOUL
Commune source: 70550
SIREN demandeur: 532981305
SIRET demandeur: 53298130500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2023
Type de service public: Non rempli

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