Permis de construire Travaux terminés

07642916M0011

Nouvelle construction

Le Mesnil Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 19-21 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER LE MESNIL ESNARD 76240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.298 m²

Surface démolie

333 m²

Surface du terrain

3.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Décision

26/09/2016

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

23/02/2021

Localisation

Commune: Le Mesnil Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76240
Adresse: 19-21 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER LE MESNIL ESNARD 76240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 333 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	333 m²	3.298 m²	333 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 37
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 145
Parcelle 2: AO 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2

SIREN 822712220

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

2B INVEST

SIREN 827584798

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FRANCIS BAKER

Gérant - né(e) en 1978

NICOLAS JEAN-JACK BAKER

Gérant - né(e) en 1978

Société liée

FHBX

SIREN 491975041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI SAVOURNIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ALICIA ALVES

Gérant - né(e) en 1987

BENJAMIN TAMBOISE

Gérant - né(e) en 1979

CECILE DUR

Gérant - né(e) en 1982

CHARLOTTE FORT

Gérant - né(e) en 1989

ERIC SAMSON

Gérant - né(e) en 1986

GAEL COUTURIER

Gérant - né(e) en 1979

GEOFFROY MALANDAIN

Gérant - né(e) en 1985

HELENE BOURBOULOUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-FRANCOIS BLANC

Gérant - né(e) en 1967

NATHALIE LEBOUCHER

Gérant - né(e) en 1967

ORIANE BILLANT

Gérant - né(e) en 1992

SYLVAIN HUSTAIX

Gérant - né(e) en 1978

THEOPHILE FORNACCIARI

Gérant - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

SIREN 722012051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROBERT CHARLES CARDON

Administrateur - né(e) en 1952

LE MAY PIERRE

Administrateur - né(e) en 1936

MOHCINE BENKIRANE

Administrateur - né(e) en 1962

REMI SAVOURNIN

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICK LE TEUFF

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN JACQUES DEDOUIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Associé indéfiniment responsable

PHILOSOPHALE

SIREN 797650157

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME VINCENT ANTOINE BRETAR

Gérant - né(e) en 1979

Liquidateur

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 812056224

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

341890846

SIREN 341890846

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Président de SAS

GROUPE KAPITAL

SIREN 518809389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CECILE EUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19-21
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
Localité terrain: LE MESNIL ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 822712220
SIRET demandeur: 82271222000000
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Mesnil-Esnard, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 302 m²