Permis de construire Chantier commencé

07130613M0034

Transformation avec extension de surface

Montceau Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 QUAI GÉNÉRAL DE GAULLE MONTCEAU LES MINES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Décision

07/01/2014

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceau Les Mines (71306)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: 13 QUAI GÉNÉRAL DE GAULLE MONTCEAU LES MINES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	342 m²	75 m²	342 m²	342 m²
Commerce	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BP 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 542820352

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS

Administrateur - né(e) en 1965

JULIA AURÉLIE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)

Administrateur - né(e) en 1961

REGIS JUST PENNECOT

Administrateur - né(e) en 1968

ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE

Autre - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Directeur Général - né(e) en 1976

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)

Vice-Président - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: QUAI GÉNÉRAL DE GAULLE
Localité terrain: MONTCEAU LES MINES
Commune source: 71306
SIREN demandeur: 542820352
SIRET demandeur: 54282035200459
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BESANÇON CEDEX 09
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 134 m²

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Logements : 1 Surface : 100 m²

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Logements : 3 Surface : 251 m²

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 2.684 m²

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 722 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 182 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 118 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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