Permis de construire Chantier commencé

02524014R0011

Nouvelle construction

Les Fins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE MAICHE LES CHAUCHETS LES FINS 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

850 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.814 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Décision

18/08/2014

Début chantier

19/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fins (25240)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: ROUTE DE MAICHE LES CHAUCHETS LES FINS 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	153 m²	0 m²
Locaux	917 m²	425 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	854 m²	425 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 176
Parcelle 2: AC 181
Parcelle 3: AC 183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

SIREN 778310672

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BILLOD-LAILLET

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTIAN BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1965

EMMANUEL BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1969

FERJEUX MONNIN

Administrateur - né(e) en 1966

FLORIAN BOUCARD

Administrateur - né(e) en 1989

FREDERIC POURCHET

Administrateur - né(e) en 1985

HERVE ROLAND

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN LUC BOBILLIER CHAUMON

Administrateur - né(e) en 1965

MAURICE JAY

Administrateur - né(e) en 1968

THOMAS PARENT

Administrateur - né(e) en 1983

XAVIER BOISSENIN

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE VIEILLE

Autre - né(e) en 1974

DAVID ROLAND

Vice-Président - né(e) en 1970

JEAN PAUL BILLOD

Vice-Président - né(e) en 1964

NICOLAS PICHOT

Vice-Président - né(e) en 1979

Administrateur

498431030

SIREN 498431030

Administrateur

751001124

SIREN 751001124

Administrateur

GAEC BOLE DE LA MAISON NEUVE

SIREN 838618197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES YVES BOLE

Gérant - né(e) en 1981

VIRGINIE RENEE ANNE-MARIE LIGIER

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC DE LA BRUME

SIREN 519689780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIELLE PATRICIA RAYMONDE BILLOD LAILLET (DELACROIX)

Gérant - né(e) en 1987

BRUNO MARCEL GABRIEL BILLOD LAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC DE LA GRANGE BRULEE

SIREN 402247464

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN MARTIAL NATHALIE BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

PIERRE-MARIE CHRISTEL JEAN BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Administrateur

GAEC DES FONTENOTTES

SIREN 334212792

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE GISELE JEANNE BILLOD (HENRIET)

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-PAUL BILLOD

Gérant - né(e) en 1964

MEDERIC DIDIER MARIE JO BILLOD

Gérant - né(e) en 1994

STEPHANE MATHIEU ROMAIN KOLLY

Gérant - né(e) en 2000

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAGET CROFF DES RAVIERES (GAEC)

SIREN 811271824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL PAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FABIAN CROFF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT

SIREN 412269151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MARIE-HELENE VIEILLE (CHAVANNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FABRICE VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MAICHE
Lieu-dit terrain: LES CHAUCHETS
Localité terrain: LES FINS
Commune source: 25240
SIREN demandeur: 778310672
SIRET demandeur: 77831067200010
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LES FINS
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2014
Type de service public: Non rempli

Les Fins, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²