Permis de construire Travaux terminés

02524014R0016

Nouvelle construction

Les Fins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 ROUTE DE BESANCON LES USINES LES FINS 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2015

Décision

24/03/2015

Début chantier

24/05/2015

Fin travaux

01/09/2015

Localisation

Commune: Les Fins (25240)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 11 ROUTE DE BESANCON LES USINES LES FINS 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.772 m²	58 m²
Commerce	308 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TOUTOUNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 255
Parcelle 2: AD 256
Parcelle 3: AD 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TOUTOUNE

SIREN 487636151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE SUZANNE LEONIE JACQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

PIERRE-HENRI JEAN CHRISTIAN COURTOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MARIE AGNES JACQUET (COURTOIS)

Autre - né(e) en 1954

FRANCOIS JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE BESANCON
Lieu-dit terrain: LES USINES
Localité terrain: LES FINS
Commune source: 25240
SIREN demandeur: 487636151
SIRET demandeur: 48763615100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES FINS
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2015
Type de service public: Non rempli

Les Fins, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²