Permis de construire Autorisé

09003325C0003

Nouvelle construction

Delle / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F DELLE 90100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

772 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

1.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Décision

20/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Delle (90033)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90100
Adresse: 9 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F DELLE 90100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²
Commerce	0 m²	386 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MELALEUCA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BK 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MELALEUCA

SIREN 940007685

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN MINSO-BILOA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

VINCENT RICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

STEPHANE MARCOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA PREMIERE ARMEE F
Localité terrain: DELLE
Commune source: 90033
SIREN demandeur: 940007685
SIRET demandeur: 94000768500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANDELNANS
Code postal demandeur: 90400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/11/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

14/02/2025