Permis de construire Autorisé

0701922500003

Extension de surface sans transformation

Cugney / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DE CUGNEY A VIREY CUGNEY 70700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.520 m²

Surface démolie

2.160 m²

Surface du terrain

6.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Décision

05/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cugney (70192)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: CHEMIN DE CUGNEY A VIREY CUGNEY 70700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.080 m²
Agricole démoli: 1.080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.080 m²	1.260 m²	1.080 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.080 m²	1.260 m²	1.080 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P.P.M.C.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

P.P.M.C.

SIREN 343872537

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU PAUL ABEL ADRIEN CONSTANTIN

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE CUGNEY A VIREY
Localité terrain: CUGNEY
Commune source: 70192
SIREN demandeur: 343872537
SIRET demandeur: 34387253700026
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CUGNEY
Code postal demandeur: 70700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/12/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 59 m²