Permis de construire Autorisé

07053219C0003

Extension de surface sans transformation

Vellefaux / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DE LA SOURCE VELLEFAUX 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

491 m²

Surface démolie

232 m²

Surface du terrain

12.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Décision

12/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vellefaux (70532)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: CHEMIN DE LA SOURCE VELLEFAUX 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 232 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 232 m²
Agricole démoli: 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	723 m²	491 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	723 m²	491 m²	232 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 382
Parcelle 2: AB 375
Parcelle 3: AB 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA SOURCE
Localité terrain: VELLEFAUX
Commune source: 70532
Localité demandeur: VELLEFAUX
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/08/2019
Type de service public: Non rempli

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