Permis de construire Chantier commencé

07649817R0011

Extension de surface sans transformation

Le Petit Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LE PETIT QUEVILLY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.084 m²

Surface démolie

201 m²

Surface du terrain

3.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Décision

25/10/2017

Début chantier

05/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Petit Quevilly (76498)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76140
Adresse: 4 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LE PETIT QUEVILLY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 201 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	586 m²	0 m²	201 m²
Locaux	1.269 m²	542 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.269 m²	542 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRIEUR
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 339

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRIEUR

SIREN 304383631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PASCAL OLIVIER PRIEUR

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Localité terrain: LE PETIT QUEVILLY
Commune source: 76498
SIREN demandeur: 304383631
SIRET demandeur: 30438363100013
Code APE demandeur: 69.10Z
Localité demandeur: PETIT-QUEVILLY
Code postal demandeur: 76140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2018