Permis de construire Autorisé

07154316S0007

Nouvelle construction

Tournus / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1483 ROUTE DE PLOTTES TOURNUS 71700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.362 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.616 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

10/05/2016

Décision

10/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournus (71543)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71700
Adresse: 1483 ROUTE DE PLOTTES TOURNUS 71700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	802 m²	681 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	802 m²	681 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOURNUS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 333
Parcelle 2: AV 334
Parcelle 3: AV 343

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOURNUS

SIREN 217105436

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1483
Voie terrain: ROUTE DE PLOTTES
Localité terrain: TOURNUS
Commune source: 71543
SIREN demandeur: 217105436
SIRET demandeur: 21710543600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURNUS
Code postal demandeur: 71700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 10/05/2016
Date réelle d’autorisation: 10/05/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2017