Permis de construire Autorisé

04410221A1059

Nouvelle construction

Montbert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES HAUTES GRANGES MONTBERT 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

676 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

13.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Décision

28/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbert (44102)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: LES HAUTES GRANGES MONTBERT 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 210 m²
Agricole démoli: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	676 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	210 m²	676 m²	210 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DES HAUTES GRANGES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DES HAUTES GRANGES

SIREN 830062006

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE BACHELIER (JAUMOUILLE)

Liquidateur - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HAUTES GRANGES
Localité terrain: MONTBERT
Commune source: 44102
SIREN demandeur: 830062006
SIRET demandeur: 83006200600010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MONTBERT
Code postal demandeur: 44140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/09/2021
Type de service public: Non rempli

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