Permis de construire Travaux terminés

04410221A1013

Nouvelle construction

Montbert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse PARC D'ACTIVITES DE LA BAY MONTBERT 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.565 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Décision

13/08/2021

Début chantier

19/01/2022

Fin travaux

17/10/2022

Localisation

Commune: Montbert (44102)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: PARC D'ACTIVITES DE LA BAY MONTBERT 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.565 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.565 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GHT BAYONNE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 52P
Parcelle 2: ZI 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D'ACTIVITES DE LA BAY
Localité terrain: MONTBERT
Commune source: 44102
SIREN demandeur: 899430888
SIRET demandeur: 89943088800011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2022
Type de service public: Non rempli

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