Permis de construire Travaux terminés

03141719T0036

Nouvelle construction

Pibrac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV MAURICE FONVIEILLE PIBRAC 31820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.384 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

09/10/2020

Fin travaux

29/04/2022

Localisation

Commune: Pibrac (31417)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31820
Adresse: AV MAURICE FONVIEILLE PIBRAC 31820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	472 m²	2.384 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	472 m²	2.384 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PIBRAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 183
Parcelle 2: AV 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PIBRAC

SIREN 213104177

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV MAURICE FONVIEILLE
Localité terrain: PIBRAC
Commune source: 31417
SIREN demandeur: 213104177
SIRET demandeur: 21310417700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PIBRAC
Code postal demandeur: 31820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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