Permis de construire Travaux terminés

07003817C0003

Nouvelle construction

Authoison / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DE FILAIN AUTHOISON 70190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

111 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

1.796 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Décision

25/10/2017

Début chantier

26/03/2018

Fin travaux

27/09/2019

Localisation

Commune: Authoison (70038)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: 6 RUE DE FILAIN AUTHOISON 70190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	121 m²	111 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MOULIN PETIT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MOULIN PETIT

SIREN 494487135

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE PETIT

Autre - né(e) en 1984

SANDRA THOMAS

Autre - né(e) en 1973

SOPHIE PETIT

Autre - né(e) en 1986

GILLES PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE FILAIN
Localité terrain: AUTHOISON
Commune source: 70038
SIREN demandeur: 494487135
SIRET demandeur: 49448713500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUTHOISON
Code postal demandeur: 70190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 140 m²