Permis de construire Autorisé

07024518E0005

Extension de surface sans transformation

Fougerolles / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES BREULES FOUGEROLLES 70220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.421 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougerolles (70245)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70220
Adresse: LES BREULES FOUGEROLLES 70220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.421 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LUFKIN FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 156
Parcelle 2: AL 116
Parcelle 3: AL 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BREULES
Localité terrain: FOUGEROLLES
Commune source: 70245
SIREN demandeur: 950508051
SIRET demandeur: 95050805100014
Code APE demandeur: 28.15Z
Localité demandeur: FOUGEROLLES
Code postal demandeur: 70220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018