Permis de construire Chantier commencé

07621221M0010

Nouvelle construction

Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 116/1 ROUTE DE ROUEN DARNETAL 76160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.648 m²

Surface démolie

348 m²

Surface du terrain

948 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

02/07/2021

Décision

02/07/2021

Début chantier

13/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Darnetal (76212)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: 116/1 ROUTE DE ROUEN DARNETAL 76160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 348 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	348 m²	1.648 m²	348 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA PHENICIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 98
Parcelle 2: AT 99
Parcelle 3: AT 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA PHENICIA

SIREN 795194893

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND AURÉLIEN MARCIREAU

Liquidateur - né(e) en 1981

Gérant et associé indéfiniment responsable

POITOU-TERRAINS

SIREN 489810994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND AURELIEN MARCIREAU

Gérant - né(e) en 1981

MICHEL GERARD MARCEL MARCIREAU

Gérant - né(e) en 1945

Associé indéfiniment responsable

SAJAM

SIREN 482790789

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND AURELIEN MARCIREAU

Gérant - né(e) en 1981

MICHEL GERARD MARCEL MARCIREAU

Gérant - né(e) en 1945

Gérant et associé indéfiniment responsable

SARL ALCOR IMMOBILIER

SIREN 481303543

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MARCEL MORCEAU

Directeur Général - né(e) en 1958

PATRICE ANTOINE BERNAT

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116/1
Voie terrain: ROUTE DE ROUEN
Localité terrain: DARNETAL
Commune source: 76212
SIREN demandeur: 795194893
SIRET demandeur: 79519489300017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: POITIERS
Code postal demandeur: 86000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 13/06/2022
Date réelle d’autorisation: 02/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Darnetal, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²